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N.P.S.M

NOTAIRES PARIS SENTIER MONTORGUEIL

L’Office de Maître Jean-Eudes WINTZER-WEHEKIND implanté à Paris 2ème Arrondissement 97, rue Réaumur, à la sortie du Métro Sentier (ligne 3) vous accueille au Cœur de Paris :

Du Lundi au Vendredi de 9 Heures à 12 Heures et de 14h Heures à 18 Heures et sur rendez-vous en dehors de ces jours et heures. 

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NOTAIRES PATTON SAINT MARTIN


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À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 14h26 14 26
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants...

Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 09h54 09 54
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant les droits de succession ou d'autres impôts pesant sur le patrimoine ou les hauts revenus...

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026 13h37 13 37
Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...
WINTZER WEHEKIND
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